Conditions d'utilisation

Bienvenue sur Voltrade (voltrade-8ew.pages.dev, le « Site »). Le Site est un site de petites annonces entre particuliers : des vendeurs y publient leur véhicule, et des propriétaires de véhicules électriques peuvent leur proposer un échange (reprise), avec ou sans complément en argent. L'utilisation du Site, la publication d'une annonce ou l'envoi d'une offre valent acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Site.

1. Ce que fait le Site, et ce qu'il ne fait pas

Le Site est uniquement une plateforme technique sur laquelle des utilisateurs particuliers publient des annonces et s'adressent mutuellement des offres.
Les exploitants de Voltrade ne sont partie à aucune transaction. Ils ne sont ni négociants, ni intermédiaires, ni mandataires, ni experts. Ils n'achètent, ne vendent ni ne détiennent aucun véhicule ni aucune somme d'argent, et ne perçoivent aucune commission.
Le Site n'affiche aucune cote et n'évalue pas la valeur des véhicules. Le prix demandé, s'il est indiqué, est fixé par le seul vendeur.
Les exploitants de Voltrade ne vérifient ni les véhicules, ni les utilisateurs, ni l'exactitude des annonces, et ne garantissent pas qu'une transaction aboutira.

2. Qui peut utiliser le Site

Le Site est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
La publication d'annonces est réservée aux particuliers. Les négociants automobiles, les sociétés de leasing et de location, ainsi que toute personne qui vend des véhicules à titre professionnel, ne sont pas autorisés à publier d'annonces, ni à se faire passer pour des particuliers.
Vous ne pouvez publier qu'un véhicule dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à vendre.

3. Annonces et offres

Une offre d'échange faite sur le Site est une invitation non contraignante à entrer en négociation. Elle ne constitue ni un contrat, ni une offre au sens du droit des contrats, et n'engage aucune des parties. Une transaction n'est conclue que par un accord direct entre les parties, en dehors du Site.
Lorsqu'un vendeur indique qu'une offre l'intéresse, ou lorsque l'auteur d'une offre accepte une contre-proposition, les coordonnées de chacune des parties sont communiquées à l'autre. La suite relève de la seule responsabilité des parties.
Une annonce reste active 60 jours et peut être renouvelée. Les annonces non renouvelées sont retirées du Site et supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
Il est interdit de publier plus d'une annonce pour un même véhicule.

4. Vos engagements concernant votre contenu

Les informations sont véridiques, exactes et à jour, notamment le kilométrage, le nombre de propriétaires, l'état de la batterie et les accidents connus.
Les photos ont été prises par vous, ou vous avez le droit de les publier. Elles montrent le véhicule réellement proposé.
Il est interdit de publier : des informations fausses ou trompeuses ; des contenus injurieux, menaçants, discriminatoires ou illicites ; des données personnelles concernant des tiers ; des coordonnées ou des liens dans la description de l'annonce ; de la publicité, du spam ou des renvois vers d'autres sites ; un véhicule volé, un véhicule gagé sans que cela soit signalé, ou un véhicule qu'il est interdit de transférer au nom d'un tiers.
Il est interdit de tenter de contourner les mécanismes de protection du Site, d'en extraire des données de manière automatisée (scraping), de le surcharger ou d'en perturber le fonctionnement.

5. Licence sur votre contenu

Le contenu que vous publiez reste le vôtre. En le publiant, vous accordez aux exploitants de Voltrade une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour l'afficher sur le Site et dans ses applications, et pour le traiter techniquement (par exemple en redimensionnant les photos et en supprimant les métadonnées cachées), aussi longtemps que l'annonce ou l'offre existe. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé.

6. Modération et retrait

Les exploitants de Voltrade peuvent, sans y être tenus, examiner les contenus. Ils peuvent masquer, modifier techniquement ou supprimer une annonce, une offre ou une photo, et bloquer l'utilisation du Site, lorsqu'il apparaît que le contenu ou l'utilisation en cause enfreint les présentes conditions, la loi ou les droits de tiers.
Vous pouvez signaler une annonce via le lien « Signaler cette annonce » ou via la page « Contact ». Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.
Demandes de retrait de contenus portant atteinte au droit d'auteur ou à la vie privée : via la page « Contact » (voltrade-8ew.pages.dev/fr/contact/).

7. Données d'immatriculation et décodage du VIN

Le remplissage automatique des informations à partir du numéro d'immatriculation repose sur la base de données ouverte du ministère israélien des Transports et de la Sécurité routière (data.gov.il). Le décodage à partir du numéro de châssis (VIN) repose sur la base de données de la NHTSA, qui relève du ministère des Transports des États-Unis. Ces données sont affichées en l'état ; elles peuvent être incomplètes, erronées ou obsolètes et ne remplacent ni l'examen du véhicule ni une vérification auprès du service des immatriculations. Les exploitants de Voltrade ne sont pas responsables de leur exactitude.

8. Sécurité

Avant toute transaction : faites contrôler le véhicule par un centre de contrôle agréé, assurez-vous que le vendeur en est bien le propriétaire enregistré et que le véhicule n'est grevé d'aucun gage ni d'aucune saisie, et effectuez le transfert de propriété dans les formes légales. Ne versez aucune somme ni aucun acompte avant d'avoir vu le véhicule et ses documents. D'autres conseils figurent sur la page « Conseils pour un échange en toute sécurité » (voltrade-8ew.pages.dev/fr/safety/).

9. Pas de publicité

Le Site ne contient ni publicité, ni contenu sponsorisé, ni liens d'affiliation. Son utilisation est gratuite.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le Site est fourni « en l'état » (AS IS) et « selon disponibilité », sans aucun engagement quant à sa disponibilité continue, à l'absence de dysfonctionnements ou à l'absence de perte de données.
Dans la mesure permise par la loi, les exploitants de Voltrade ne sauraient être tenus responsables d'un quelconque dommage direct ou indirect, d'une perte ou d'une dépense résultant de l'utilisation du Site, de contenus publiés par des utilisateurs, d'une déclaration faite par un utilisateur, d'une transaction ou d'une négociation entre utilisateurs, de données d'immatriculation erronées, de la perte d'un lien de gestion ou d'un dysfonctionnement.
Les présentes conditions n'ont pas pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment en vertu des règles de protection des consommateurs qui vous sont applicables.

11. Indemnisation

Si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi et qu'une action ou une réclamation est de ce fait engagée contre les exploitants de Voltrade, vous les indemniserez des frais raisonnables qu'ils auront engagés, y compris les honoraires d'avocat, dans la mesure permise par la loi.

12. Le lien de gestion

Le Site ne comporte ni comptes ni mots de passe. Chaque annonce et chaque véhicule sont gérés au moyen d'un lien de gestion personnel et confidentiel. Toute personne qui détient ce lien peut effectuer des modifications, consulter les offres et procéder à la suppression. Conservez-le précieusement et ne le transmettez pas. Les exploitants de Voltrade ne peuvent pas récupérer un lien perdu et ne sont pas responsables de l'utilisation d'un lien parvenu à des tiers.

13. Modifications et interruption du service

Les exploitants de Voltrade peuvent modifier le Site et les présentes conditions, ou interrompre le service, à tout moment. Toute modification substantielle des conditions sera publiée sur le Site. La date figurant au bas de la page indique la date de la dernière mise à jour des conditions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et l'utilisation du Site sont régies exclusivement par le droit de l'État d'Israël. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa ont compétence exclusive. Si vous êtes un consommateur résidant hors d'Israël, le présent article ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays.

15. Contact

Questions, signalements et demandes : via la page « Contact » (voltrade-8ew.pages.dev/fr/contact/).

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026